{"id":32,"date":"2019-09-28T16:34:26","date_gmt":"2019-09-28T14:34:26","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ot-beaumedrobie.com\/?p=32"},"modified":"2020-02-16T18:39:20","modified_gmt":"2020-02-16T17:39:20","slug":"le-droit-des-passagers-aeriens-lors-dun-retard-ou-dune-annulation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ot-beaumedrobie.com\/le-droit-des-passagers-aeriens-lors-dun-retard-ou-dune-annulation\/","title":{"rendered":"Le droit des passagers a\u00e9riens lors d’un retard ou d’une annulation"},"content":{"rendered":"

Prendre l’avion est devenu tellement commun qu’on oublie souvent qu’en tant que passager a\u00e9rien, on poss\u00e8de certains droits. Les circonstances peuvent faire qu’en prenant l’avion, tout ne se passe pas comme pr\u00e9vu. C’est surtout dans ces conditions-l\u00e0 que vous devez connaitre vos droits en tant que consommateurs.<\/p>\n

<\/p>\n

Quels sont les vols concern\u00e9s ?<\/h2>\n

\"\"Il faut savoir que les r\u00e8gles de l’Union europ\u00e9enne sur le droit des passagers a\u00e9riens ne s’appliquent que lorsqu’il s’agit de :
\n– un vol assur\u00e9 par une compagnie a\u00e9rienne \u00e9tablie dans l’UE et qu’il se passe dans l’int\u00e9rieur de l’UE
\n– un vol en provenance d’un pays hors UE en destination d’un pays de l’UE et assur\u00e9 par une compagnie a\u00e9rienne de l’UE
\n– un vol partance d’un pays de l’UE pour une destination hors de l’UE et qu’il est assur\u00e9 par une compagnie a\u00e9rienne de l’UE
\n– si vous n’avez pas encore re\u00e7u de prestations d’indemnisation, de remboursement, d’assistance ou de r\u00e9acheminement par la compagnie a\u00e9rienne pour le m\u00eame vol<\/p>\n

Dans le cas d’un retard<\/h2>\n

Si votre vol est retard\u00e9 ou annul\u00e9, votre droit \u00e0 une assistance, \u00e0 un remboursement et \u00e0 un vol de retour d\u00e9pend de la dur\u00e9e du retard et de la distance du trajet pr\u00e9vu. C’est-\u00e0-dire de 2h pour un trajet de 1500Km, de 3h pour un trajet entre 1500km et 3500km et de 4h pour un trajet de plus de 3500km. L’indemnisation est forfaitaire et se fait aussi en fonction de la distance du trajet. Si le vol est report\u00e9 le lendemain, vous avez droit \u00e0 des repas, un h\u00e9bergement et au transport vers l’h\u00e9bergement. Si le retard est de 5h et plus, vous pouvez demander le remboursement de votre billet et vous faire r\u00e9acheminer \u00e0 votre point de d\u00e9part.<\/p>\n

Dans le cas d’un refus d’embarquement<\/h2>\n

\"\"Il peut arriver que vous soyez refus\u00e9 d’embarquement \u00e0 bord de l’appareil \u00e0 cause d’une surr\u00e9servation. Dans ce cas, la compagnie a\u00e9rienne doit vous proposer un remboursement de vos billets sous 7 jours ou vous proposer un r\u00e9acheminement vers votre destination finale en vous changeant de vol. Dans le premier cas, vous serez r\u00e9achemin\u00e9 vers votre point de d\u00e9part s’il s’agit d’une correspondance. Dans le 2e cas, vos frais d’h\u00e9bergement, de transport vers l’h\u00f4tel et les repas jusqu’\u00e0 votre prochain vol seront \u00e0 la charge de la compagnie a\u00e9rienne. Dans les deux cas, une indemnit\u00e9 vous sera vers\u00e9e en fonction de la distance du trajet de votre vol.<\/p>\n

Dans le cas d’un surclassement et d’un d\u00e9classement<\/h2>\n

Il se peut aussi que votre vol subisse des changements comme un surclassement ou un d\u00e9classement. Dans le cas d’un surclassement, vous ne serez pas tenu de verser des frais suppl\u00e9mentaires \u00e0 la compagnie a\u00e9rienne. Par contre, un pourcentage de votre billet vous sera rembours\u00e9 par la compagnie en cas de d\u00e9classement.<\/p>\n

Une remarque sur les causes du retard ou de l’annulation<\/h2>\n

\"\"Il faut noter que si le retard ou l’annulation du vol est d\u00fb \u00e0 des circonstances extraordinaires comme les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques non favorables, une gr\u00e8ve ou des risques li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9s, la compagnie a\u00e9rienne n’est pas tenue de vous d\u00e9dommager. Pareil si la compagnie a\u00e9rienne vous a fait part de l’annulation ou du changement d’horaires \u00e0 au moins 2 semaines avant la date pr\u00e9vue pour le d\u00e9part.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Prendre l’avion est devenu tellement commun qu’on oublie souvent qu’en tant que passager a\u00e9rien, on poss\u00e8de certains droits. Les circonstances peuvent faire qu’en prenant l’avion, tout ne se passe pas comme pr\u00e9vu. C’est surtout dans ces conditions-l\u00e0 que vous devez connaitre vos droits en tant … <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":33,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[6],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ot-beaumedrobie.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/32"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ot-beaumedrobie.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ot-beaumedrobie.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ot-beaumedrobie.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ot-beaumedrobie.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=32"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.ot-beaumedrobie.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/32\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":37,"href":"https:\/\/www.ot-beaumedrobie.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/32\/revisions\/37"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ot-beaumedrobie.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/33"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ot-beaumedrobie.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=32"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ot-beaumedrobie.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=32"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ot-beaumedrobie.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=32"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}