Prendre l’avion est devenu tellement commun qu’on oublie souvent qu’en tant que passager aérien, on possède certains droits. Les circonstances peuvent faire qu’en prenant l’avion, tout ne se passe pas comme prévu. C’est surtout dans ces conditions-là que vous devez connaitre vos droits en tant que consommateurs.
Quels sont les vols concernés ?
Il faut savoir que les règles de l’Union européenne sur le droit des passagers aériens ne s’appliquent que lorsqu’il s’agit de :
– un vol assuré par une compagnie aérienne établie dans l’UE et qu’il se passe dans l’intérieur de l’UE
– un vol en provenance d’un pays hors UE en destination d’un pays de l’UE et assuré par une compagnie aérienne de l’UE
– un vol partance d’un pays de l’UE pour une destination hors de l’UE et qu’il est assuré par une compagnie aérienne de l’UE
– si vous n’avez pas encore reçu de prestations d’indemnisation, de remboursement, d’assistance ou de réacheminement par la compagnie aérienne pour le même vol
Dans le cas d’un retard
Si votre vol est retardé ou annulé, votre droit à une assistance, à un remboursement et à un vol de retour dépend de la durée du retard et de la distance du trajet prévu. C’est-à-dire de 2h pour un trajet de 1500Km, de 3h pour un trajet entre 1500km et 3500km et de 4h pour un trajet de plus de 3500km. L’indemnisation est forfaitaire et se fait aussi en fonction de la distance du trajet. Si le vol est reporté le lendemain, vous avez droit à des repas, un hébergement et au transport vers l’hébergement. Si le retard est de 5h et plus, vous pouvez demander le remboursement de votre billet et vous faire réacheminer à votre point de départ.
Dans le cas d’un refus d’embarquement
Il peut arriver que vous soyez refusé d’embarquement à bord de l’appareil à cause d’une surréservation. Dans ce cas, la compagnie aérienne doit vous proposer un remboursement de vos billets sous 7 jours ou vous proposer un réacheminement vers votre destination finale en vous changeant de vol. Dans le premier cas, vous serez réacheminé vers votre point de départ s’il s’agit d’une correspondance. Dans le 2e cas, vos frais d’hébergement, de transport vers l’hôtel et les repas jusqu’à votre prochain vol seront à la charge de la compagnie aérienne. Dans les deux cas, une indemnité vous sera versée en fonction de la distance du trajet de votre vol.
Dans le cas d’un surclassement et d’un déclassement
Il se peut aussi que votre vol subisse des changements comme un surclassement ou un déclassement. Dans le cas d’un surclassement, vous ne serez pas tenu de verser des frais supplémentaires à la compagnie aérienne. Par contre, un pourcentage de votre billet vous sera remboursé par la compagnie en cas de déclassement.
Une remarque sur les causes du retard ou de l’annulation
Il faut noter que si le retard ou l’annulation du vol est dû à des circonstances extraordinaires comme les conditions météorologiques non favorables, une grève ou des risques liés à la sécurités, la compagnie aérienne n’est pas tenue de vous dédommager. Pareil si la compagnie aérienne vous a fait part de l’annulation ou du changement d’horaires à au moins 2 semaines avant la date prévue pour le départ.
