La confusion règne

Autant d’avis différents qui peuvent jeter la confusion dans l’esprit de la population, notamment ceux qui prennent le train tous les jours. Il faut noter que certaines personnes fument sans se cacher, au vu de tous, et même si des voyageurs pour qui la fumée insupporte leur demande de s’éloigner, elles n’en tiennent nullement compte. De quoi se demander si réellement une interdiction existe et si oui, quelle en est l’application.

Que dit la loi sur la cigarette en gare ?

Que les choses soient claires : il existe bel et bien des réglementations concernant la cigarette aussi bien en gare que dans les trains. Aussi, selon le Code des transports, décret 2016-541, il est formellement interdit de fumer dans toute l’enceinte de la gare, et que les quais soient couverts ou non. Il est possible de fumer dans des zones clairement indiquées comme “Fumeurs”, mais on n’en trouve pas dans toutes les gares. Dans la majorité des cas, il est interdit de fumer dans l’intégralité des gares, et sur tous les quais. Cette interdiction est visiblement affichée en gare, dans toute la France.

Est-il possible de fumer dans les trains ?

Il est interdit de fumer dans les trains selon l’article R.3511-1 du Code de la santé publique. Il est spécifié que dans tout véhicule affecté au transport public collectif de voyageurs ou dans tout espace dédié au transport de voyageurs, il est strictement interdit de fumer. Même dans des espaces aménagés pour le transport de marchandises mais accessibles au public, personne ne peut fumer. La même interdiction frappe le vapotage dans tous les transports collectifs et les lieux de transport collectif, selon un décret du Code de la santé publique sorti le 1er octobre 2017. Les visuels sur l’interdiction de vapoter devraient être affichés dans toutes les gares.

Les agents ont-ils le droit de fumer dans les gares et les trains ?

Il est notoire que des agents fument à quai et en gare. Mais le fait qu’ils fument ne signifie pas qu’ils sont libres de le faire. En réalité, les mêmes lois s’appliquent à absolument tout le monde, agents assermentés y compris. L’exemple devrait même venir d’eux et ainsi, il sera plus facile pour les fumeurs pris en flagrant délit de leur obéir et d’éteindre leur cigarette. La question de fumer ou pas en gare, à quai ou à bord des trains est en fait une question de civisme. Dès lors que l’on partage un espace commun et public, les règles élémentaires de convenances incitent à ne pas incommoder les autres, de quelque manière que ce soit.

La maladie est-elle un cas de force majeure ?

Un grand nombre de voyageurs sont contraints d’annuler leur voyage avant le départ. Selon eux, c’est un cas de force majeure auquel ils ont droit à un remboursement partiel ou total de la somme versée. Cependant, le tribunal n’a pas retenu qu’il s’agit d’une force majeure. La maladie tout comme l’hospitalisation du voyageur ou d’un membre de sa famille sont prévisibles. En termes juridiques, la force majeure est définie comme toute sorte d’événements extérieurs que l’on ne peut pas prévenir ni résister. Ceci étant, l’annulation de voyage pour cause de maladie reste pénalisée. À titre d’information, la pénalisation est évaluée à 100% du prix du séjour si le voyageur désiste pendant la dernière semaine avant le départ.

Et l’assurance dans tout cela ?

Les cartes de crédit Premium incluent déjà une assurance annulation. À défaut, les agences de voyages conseillent systématiquement leurs clients de la souscrire avant de partir. En effet, cela leur permet de bénéficier du remboursement des pénalités dues à l’annulation de voyage. Toutefois, il est important de jeter un œil sur le périmètre de la couverture dans le contrat d’assurance. Vérifiez les risques couverts par la compagnie ainsi que les exclusions. Si le motif de désistement du voyageur n’est pas indiqué dans la liste énumérée, il ne sera pas remboursé. Au contraire, il doit respecter toutes les modalités sur l’annulation de voyage. Quoi qu’il en soit, le tribunal conseille au voyageur d’adresser à sa compagnie d’assurance toutes les pièces médicales prouvant la réalité de sa maladie. Cela pourra lui permettre d’obtenir une indemnité.